# Fiche de fonctionnement à confronter à la politique

Support de test préparé pour le cours CAP CERISE.

Informations du scénario, à distinguer des règles de droit.

1. Responsable décrit dans le cas : CAP CERISE SRL, atelier à Wépion, Namur, Belgique. Adresse postale complète et numéro d’entreprise : non renseignés dans le dossier pédagogique. Contact de test : vieprivee@capcerise.example.
2. Traitement audité : prioriser les messages de réactivation de clients existants. Aucun score ne refuse une vente ou un devis et aucun envoi n’est autonome.
3. Données du score : identifiant client, dates, nombre et montants des commandes. Le score ignore les noms, la santé, la religion et les caractéristiques familiales.
4. Logique : regrouper les clients selon récence, fréquence et montant connu. Un ancien bon client silencieux peut être proposé pour un message de redécouverte. Léa choisit et valide.
5. Bases envisagées par l’équipe : exécution du contrat pour traiter une commande ; consentement pour les inscrits newsletter ; intérêt légitime envisagé pour l’analyse de réactivation, mais aucune mise en balance ni règle d’éligibilité à l’e-mail n’est fournie. Ne pas déclarer cette base validée.
6. Historique utilisé pour le scoring : fenêtre de 24 mois proposée dans le scénario ; actualisation mensuelle ; proposition de suppression du score à l’opposition. Ces choix sont à justifier, pas des durées imposées par la loi.
7. Accès prévus : Léa et Karim ; prestataires d’e-commerce et d’e-mailing non nommés. Contrats, lieux de traitement et éventuels transferts : à documenter. Aucun fichier nominatif n’est nécessaire dans cet exercice.
8. Une opposition marketing doit retirer la personne des listes et des profils utilisés à cette fin. Les obligations distinctes de conservation comptable ne sont pas évaluées ici.
9. Écart à examiner : la politique parle d’une revue annuelle et demande une justification pour arrêter les messages. La fiche de fonctionnement prévoit un arrêt sans attendre cette revue.